Organisation - Conseil de l'AISP

IPSA Council

Qu’est-ce que le conseil de l’AISP?

 

Le conseil est l’assemblée générale de l’Association internationale de science politique. Il est composé de représentants de chacun des membres collectifs (associations nationales et régionales) qui ont un nombre désigné de votes au conseil. Les décisions les plus importantes concernant l’AISP (par exemple les modifications à apporter à la Constitution) sont discutées et conclues au conseil. L’article 15 stipule en substance que le conseil doit déterminer la politique de l’Association, approuver les comptes et examiner les perspectives financières de l’Association pour les trois prochaines années.

Il incombe aussi au conseil d’élire le président et le comité exécutif de l’AISP.

 

 

 

Qui peut faire partie du conseil?

Selon l’article 11 de la Constitution de l’AISP :

Le conseil est composé de deux classes de membres :

A) de représentants désignés par les membres collectifs de l’Association, en nombre déterminé par le Comité exécutif, pourvu qu’aucun membre collectif n’ait droit à plus de trois représentants au conseil. Au cas où il y aurait deux membres collectifs ou plus d’un même pays, le nombre total de représentants ne doit pas dépasser trois. Chaque membre collectif a le droit de désigner un remplaçant pour le représenter à une réunion du conseil.

B) de membres individuels proposés par le président et ratifiés par le comité exécutif. Les membres individuels, dont le nombre total ne peut dépasser les 30 % du nombre de représentants des membres collectifs, sont sélectionnés dans les catégories suivantes :

a) des membres Individuels et associés de l’AISP des pays ou régions n’ayant pas de membre collectif;

b) des présidents et secrétaires des réseaux de chercheurs et groupes d’étude de l’AISP ou leurs représentants ;

c) des comités de direction des publications officielles de l’AISP.

L’article 16 de la Constitution de l’AISP stipule que chaque membre du conseil a un seul vote.

 

Y a-t-il des exceptions?

Oui, l’article 11 de la Constitution de l’AISP énonce clairement que les membres des associations nationales qui accusent des retards de paiements des frais d’adhésion de plus de deux ans n’ont pas le droit de siéger au conseil sauf si l’appel interjeté auprès du Comité exécutif a été favorable.

Le règlement intérieur de l’AISP, intitulé Rules and Procedures prévoit aussi des dispositions relatives à la présence des membres non votants. L’article 4 du Livre 1 stipule que le secrétaire général, le directeur du programme et les rédacteurs en chef des publications de l’AISP (La Documentation internationale de science politique / International Political Science Abstracts, la Revue internationale de science politique / the International Political Science Review et IPSA Portal) assistent aux réunions du conseil, normalement à titre de membres non votants. Toute autre personne, y compris les représentants des membres institutionnels associés, peuvent être invités par le président à assister à une réunion ou à une partie de la réunion.

 

Quand le conseil de l’AISP se réunit-il?

Conformément à l’article 12 de la Constitution, le conseil se réunit habituellement en séance régulière à la date et au lieu que le comité exécutif désigne. Comme, jusqu’à présent, le Congrès mondial de science politique de l’AISP a lieu tous les trois ans, le conseil a l’habitude de se réunir à cette occasion-là.

Dans des circonstances exceptionnelles, l’article 14 prévoit des séances extraordinaires du conseil, stipulant que le secrétaire général convoque une séance spéciale du conseil à la demande des deux-tiers des membres collectifs de l’Association. Le secrétaire général donne un avis raisonnable de la date, du lieu et de l’objet d’une séance spéciale.

 

Comment puis-je me renseigner sur les procédures et le calendrier du conseil?

À titre d’organe décisionnaire le plus élevé de l’association, les procédures et le calendrier du conseil de l’AISP font l’objet d’une attention spéciale. Selon l’article 18 de la Constitution, voici comment se déroule l’organisation du conseil au niveau administratif :

Trois mois avant l’ouverture de chaque séance régulière du conseil, le secrétaire général communique à chaque membre du conseil la date, le lieu et l’ordre du jour provisoire de la séance. Ce dernier comprend :

a) le compte rendu du secrétaire général sur les travaux de l’Association depuis la dernière séance du conseil;

b) les comptes de l’Association relatifs aux trois années précédentes;

c) un état des perspectives financières de l’Association pour les trois prochaines années;

d) les points proposés par le comité exécutif;

e) les points proposés par n’importe quel membre collectif

f) l’élection du président de l’Association;

g) l’élection du comité exécutif pour les trois prochaines années.

Le secrétariat est en train de mettre au point un système qui facilitera la communication et les échanges entre les membres du conseil afin de rendre le processus aussi ouvert et participatif que possible. Nous comptons donc sur le soutien et la participation de nos membres pour faire de cette réunion un forum productif et constructif qui améliorera le fonctionnement de l’association.

 

Saviez-vous que...

  • La moitié des membres du conseil constitue le quorum (Article 8, Constitution de l’AISP/IPSA).

 

Référence